Création de société
La création de société et ses enjeux : comment se déroule la création d’une entreprise ? Pourquoi la présence d’un notaire est primordiale ?
Lorsqu’un entrepreneur a le projet du lancement d’une activité professionnelle, il doit créer une entreprise. Le processus de création de société est un processus complexe, visant à donner naissance à une nouvelle structure (Micro entreprise, SA, SARL, SAS…), tant d’un point de vue physique que juridique. Quelle que soit l’activité, il s’agit de rendre légale la future société, qui sera inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Quel que soit le statut choisi par l’entrepreneur pour sa future entreprise, le processus de création de société nécessite l’intervention de professionnels qualifiés, en mesure de répondre à tous les enjeux juridiques d’un tel processus. C’est le cas par exemple des notaires, dont le rôle est essentiel.
La création de société répond à plusieurs étapes, telles que la rédaction des statuts de la société. Le contrat définit les règles de l’entreprise, mais aussi ses différents objectifs.
Le rôle du notaire dans le processus de création de société
Le rôle du notaire est primordial dans le cadre d’une création de société. En effet, ce professionnel a la responsabilité de gérer de nombreuses formalités. Il a également un rôle d’accompagnement : il aide le futur entrepreneur à choisir la forme juridique de son entreprise, en lui expliquant les avantages de chaque statut, dans le but de l’aider à mieux définir ses besoins.
Dans un second temps, le notaire est chargé de la rédaction des statuts juridiques de la société. Il s’agit de tenir compte des normes légales et de formuler un acte clair, contenant toutes les informations légales nécessaires : informations sur le/les créateurs de l’entreprise, les droits et
obligations, les règles de l’entreprise, etc.
Le notaire est également amené à préparer les actes notariés. Il doit en effet s’occuper de la déclaration de la société auprès des autorités compétentes. C’est le notaire qui souscrit l’enregistrement de la société auprès du RCS.
Par ailleurs, le notaire a un rôle de conseiller auprès du futur entrepreneur. Il se doit de les assister pour la signature des actes notariés notamment.
Comment l’Office Notarial Rougeolle de Saint-Brévin-les-Pins peut vous aider pour la création de votre société ?
Votre notaire de proximité vous apporte son expertise tout au long du processus de création de société. Il se charge de vous aider dans votre projet, notamment pour le choix de la forme juridique de votre entreprise, mais pas seulement. Au sein de l’Office Notarial Rougeolle de Saint-Brévin-les-Pins, le notaire est un véritable conseiller. Fort de ses expériences et de ses connaissances, le notaire vous informe sur les différents statuts et leurs avantages, pour vous aiguiller le plus précisément possible, mais il vous accompagne également durant tout le processus de création de votre entreprise.
En effet, le notaire est également un professionnel à l’écoute de vos besoins pour les démarches juridiques liées à la création de votre société. Il se charge notamment de la
rédaction des documents juridiques associés à la création de votre entreprise et s’assure qu’ils sont conformes aux lois en vigueur. A l’Office Notarial Rougeolle de Saint-Brévin-les-Pins, les notaires vous accompagnent pour enregistrer votre société auprès des autorités compétentes.
Office notarial Rougeolle
1 - 3 Allée de la Tour Carrée
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
02 28 53 74 18
Horaires
Du lundi au vendredi
9H30 - 12H30
14H - 18H
Samedi
Sur rendez-vous
Accueil téléphonique
9H30 - 12H