La succession
Au décès d’un proche, un processus juridique survient afin de décider ce qu’il adviendra de ses biens, actifs et dettes : c’est la succession
La succession après un décès fait l’objet de plusieurs étapes, plus ou moins complexes pour les proches de la personne décédée.
Comment se déroule le processus de succession ?
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine revient à ses héritiers, des personnes proches (enfants, frères et sœurs…), qu’elle a pu désigner ou non dans un testament. Si elle n’a pas laissé de testament, la succession sera répartie conformément à la loi applicable.
La succession répond à plusieurs étapes, qui consistent en premier lieu en l’établissement de l’inventaire des biens de la personne décédée. Il peut s’agir de biens immobiliers, ou de biens personnels. Il y a ensuite une phase d’identification des héritiers et de leurs droits, puis, une évaluation de la valeur des biens du défunt.
La question du règlement des dettes et des obligations fiscales de la personne décédée est ensuite abordée, puis, il y a une redistribution des biens entre les héritiers légaux.
Le rôle du notaire dans la procédure de succession
Un notaire peut en effet aider les héritiers à gérer la succession et à répartir équitablement les biens de la personne décédée.
Le notaire jouera également un rôle dans le règlement des dettes du défunt. Il a en effet pour mission de dresser l’inventaire du patrimoine de la personne décédée et d’évaluer les dettes de celle-ci. Son rôle consiste ensuite à rédiger les actes de notoriété, attestation de propriété immobilière et de déclaration de succession, puis à procéder au règlement du montant des éventuels droits de succession auprès du Trésor Public.
Le notaire est également un médiateur, qui peut intervenir en cas de conflit entre les héritiers. Si le conflit persiste et ne peut être résolu à l’amiable, l’héritier doit faire appel au juge.
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