Le divorce

Comment se déroule la procédure de divorce ?

Une fois la demande de divorce formulée, intervient la phase de conciliation. Il s’agit de permettre aux deux époux de se mettre d’accord sur les conséquences de leur séparation, en ce qui concerne notamment le partage des biens ou la garde des enfants, s’il y en a. Après cette
étape ou dans un processus de consentement mutuel, si les époux trouvent un accord, une convention de divorce est ensuite rédigée.

Il s’agit de l’étape suivante dans la procédure de divorce. La convention de divorce formalise les demandes des deux époux concernant le partage de leurs biens ou la garde de leurs enfants par exemple. Vient ensuite l’homologation de la convention de divorce. C’est le juge qui se charge de recevoir les termes de la convention et de la valider. Elle devient alors définitive et exécutoire.

Dans le cas d’un divorce contentieux, les deux époux doivent faire chacun appel à un avocat et une procédure judiciaire, souvent complexe, est engagée. La décision finale revient alors au juge des affaires familiales.