Droit de la famille
Pourquoi faire appel à un notaire pour conclure un contrat de mariage ? Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ? Le rôle du notaire dans le contrat de mariage ?
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Le PACS (Pacte Civil de Solidarité), qu’est-ce que c’est ? Quel rôle jouent les notaires dans l’élaboration du PACS ? Les avantages du PACS et enfin comment le notaire enregistre-t-il le PACS ?
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Qu’est-ce que l’adoption ? Qui peut prétendre à l’adoption ? Quel est le rôle du notaire dans le processus d’adoption ? Différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière
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Juridiquement, qu’est-ce qu’un divorce ? Comment se déroule une procédure de divorce et quel rôle joue le notaire dans cette démarche juridique ?
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Qu’est-ce que la donation ? Qui cela concerne-t-il ? Pourquoi faire appel à un notaire est primordial dans le cadre d’une donation et quel est le son rôle dans le processus de donation ?
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Au décès d’un proche, un processus juridique survient afin de décider ce qu’il adviendra de ses biens, actifs et dettes : c’est la succession. Comment se déroule le processus de succession et quel est le rôle du notaire dans la procédure de succession ?
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Office notarial Rougeolle
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