La donation

Quel est le rôle du notaire dans le processus de donation ?

Un rôle de conseil et d’accompagnement

Le notaire a pour but de rédiger l’acte de donation et de le faire signer par les deux parties (donateur et donataire), ce qui a pour conséquence de s’assurer de la validité de l’acte, mais pas seulement. Dans le cadre d’une donation, le notaire joue également un rôle de conseiller. Il accompagne les parties et les informe quant aux conséquences juridiques et fiscales de la donation, afin de les aider dans leur démarche.

Le notaire a également pour mission de renseigner le donateur sur les différentes formes de donation possibles et les conséquences que chacune de ces solutions impliquent.

S’assurer des conditions de la donation et sécuriser la donation

Le notaire doit enfin s’assurer que la donation est réalisée en âme et conscience et que la demande émane bien du donateur et non de l’extérieur. Dans un souci de veiller à la sécurité des deux parties, le notaire peut leur réclamer des justificatifs. Le notaire s’assure ainsi de sécuriser la transmission du patrimoine entre le donateur et le donataire.